Entreprises : Infos pratiques

Depuis 1996, l’ADRAR vous accompagne au travers de nos 3 pôles d’expertise :

Métiers de l’Industrie et du Bâtiment
Métiers du Tertiaire et de l’Informatique
Métiers de la Santé et du Social

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LE PROGRAMME :

Pour accompagner vos salariés dans leur développement professionnel au travers du plan de formation, de la période de professionnalisation ou du DIF :

  • Votre Conseiller formation entreprise vous aide dans l’analyse de vos besoins et de celles de votre collaborateur.
  • Nous élaborons un programme sur mesure grâce à notre offre modulaire avec des formations plus ou moins longues et 100% opérationnels
  • Nous vous offrons la possibilité de former à tout moment vos collaborateurs avec notre système de plateforme et d’entrées régulières
  • Nous nous adaptons à votre organisation en vous proposant des formations en intra ou inter entreprises.
  • Nous vous proposons des parcours diplômant ou qualifiants répondant parfaitement à la demande des salariés en terme de montée en compétence.
  • Nos formateurs permanents et experts dans leurs domaines d’activité dispensent une formation répondant parfaitement à vos attentes terrains.
 

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Vos outils

Qu'est-ce que c'est ?

C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Avantages

  • Tout public quel que soit le niveau,
  • Un contrat souple quant à sa durée et son objectif,
  • Une alternance alliant formation en centre et activité professionnelle,
  • Des possibilités d’évaluation et d’accompagnement des personnes embauchées,
  • Assurer une transmission des savoir-faire et un accompagnement grâce aux tuteurs,
  • Des allégements fiscaux.

Modalités

Rémunération

Le montant varie en fonction de l'âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initial.
Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
En cas de succession de contrats, la rémunération est au moins égale au minimum légal de la dernière année du précédent contrat.
Une convention collective, un accord de branche sur le contrat de professionnalisation ou le contrat lui-même peuvent bien sûr prévoir une rémunération plus favorable au salarié.

Durée du travail

Le temps de travail du salarié en contrat de professionnalisation est identique à celui des autres salariés de l’entreprise.
Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Le contrat peut être conclu à temps partiel.

Organisation de l'alternance

L’action de professionnalisation (alternance entre enseignements et périodes de travail en entreprise) est située au début d’un contrat à durée indéterminée.
Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, elle occupe toute la durée du contrat.
Les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont dispensés par un organisme de formation ou par l’entreprise elle-même si elle dispose d’un service de formation interne doté de moyens distincts de ceux des services de production.
Ces enseignements ont une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat.
Un accord de branche peut toutefois porter cette durée au-delà de 25 %, soit pour certains publics (bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH), soit pour certaines qualifications.
Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières (allègement des cotisations patronales, aides forfaitaires à l’embauche pour les plus de 26 ans…)

Procédure

Dans les cinq jours suivant le début du contrat de professionnalisation, l’employeur adresse le contrat à l’organisme paritaire collecteur agréé.
L’OPCA dispose désormais d’un délai de vingt jours (au lieu de 30) pour donner un avis de conformité et se prononcer sur la prise en charge financière.
L’OPCA dépose ensuite le contrat auprès de la Direccte du lieu de conclusion du contrat, sous forme dématérialisée.
À défaut de réponse dans ce délai, l'OPCA prend en charge le contrat de professionnalisation.

Qu'est-ce que c'est ?

Deux aides pour des formations avant l’embauche, attribuées selon la nature et/ou la durée du contrat de travail nécessaires pour occuper l’emploi proposé par un employeur.

POE :

  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
  • Contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois
  • Contrat d’apprentissage

AFPR :

  • CDD de 6 mois à moins de 12 mois
  • Contrat de professionnalisation de moins de 12 mois
  • Contrat de travail temporaire d’au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation (si les missions prévues sont en lien étroit avec l’AFPR)

Organisation

Actions de formation de 400 heures maximum, permettant à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences nécessaires et adaptées au poste de travail.

POE :

La formation est réalisée :
- Soit par un organisme de formation interne,
- Soit par un organisme de formation externe.
Une période de tutorat peut toutefois être prévue, elle est alors obligatoirement associée à la formation réalisée par l’organisme de formation (hors particulier employeur).
Elle est à inclure dans les 400 heures et ne sera pas financée au titre de la POE.

APFR :

La formation est réalisée :
- Soit par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise ;
- Soit par l’employeur sous forme de période de tutorat (sauf pour les particuliers employeurs).
La période de tutorat comprise dans les 400 heures peut aussi compléter la formation réalisée par un organisme de formation (interne ou externe).

Modalités

POE :

Les démarches sont les suivantes :

  • Déposer l’offre d’emploi à Pôle Emploi ;
  • Conclure une convention POE (lien vers modèle) avec Pôle emploi, l’OPCA et l’organisme de formation, avant le début de la formation, produire à Pôle emploi une attestation de compte à jour de l’URSSAF ou de la MSA ;
  • Élaborer un programme de formation qui sera signé par toutes les parties, et notamment par le demandeur d’emploi sélectionné. Ce programme sera annexé à la convention POE ;
  • Désigner un tuteur référent dans l’entreprise ;
  • Embaucher le stagiaire ayant atteint le niveau requis, à l’issue de la formation (cf. § ci-dessus)
  • Adresser à Pôle emploi :
    - Un bilan de la formation et de la POE,
    - Une copie du contrat de travail conclu.
  • L’organisme de formation envoi la facture à Polemploi et à l’OPCA référente

APFR :

  • Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il y ait eu embauche en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :
    - Aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
    - Aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation.
  • Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie au salarié décide du versement de cette aide.
    Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail

Qu'est-ce que c'est ?

Ce dispositif doit permettre à un groupe de personnes de retrouver directement, en fin de formation, un emploi repéré au préalable dans des entreprises qui se sont engagées à employer les stagiaires des actions concernées.
Le nombre de stagiaires pris en charge par la Région est limité au nombre de postes repérés.
L’initiative de la démarche peut relever d’une structure d’accueil (Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi), d’une entreprise, d’un organisme de formation…

Objectif

Il s’agit de former les personnes en fonction des attentes des entreprises.

Modalités

Ce dispositif est réservé aux demandeurs d'emploi résidant en Midi-Pyrénées inscrits à Pôle Emploi en catégorie A et B dont l'absence de qualification est un obstacle à l'accès à l'emploi.

Niveau

Sont éligibles : Les candidats sans diplôme ou possédant un diplôme d'enseignement général ou technologique d’un niveau inférieur ou égal à celui de la formation visée, ou possédant un diplôme professionnel inférieur à celui de la formation visée.
Les personnes ne remplissant pas les critères de formation antérieure ou de niveau n'auront accès à ce dispositif qu'à titre dérogatoire.
L'action doit être mise en œuvre par un organisme de formation reconnu : l’organisme de formation devra justifier d'une activité depuis plus d'un an dans le domaine concerné.

Procédure

La structure à l’origine du projet devra prendre contact avec la Région ( Bureau Territorial ou Service Formation Professionnelle Continue) pour examiner la faisabilité de principe.
Quelle que soit la structure à l’origine de la démarche, le projet FIER devra être présenté à la Région par un organisme de formation.
Il lui appartient de collecter les offres d’emploi à pourvoir, de repérer les demandeurs d’emploi intéressés et de monter l’action de formation nécessaire à l’accès à l’emploi.
Il adresse à la Région un dossier complet qui regroupe les demandes individuelles des demandeurs d’emploi candidats.
La Région s’engage à donner sa réponse sous 15 jours pour permettre un démarrage rapide.
L'action de formation ne doit pas avoir commencé avant la signature de la convention par la Région.
Le dossier de prise en charge d'une action qui aura débuté avant le dépôt de la demande sera rejeté d'office.

L’engagement des entreprises :

L’organisme devra fournir l’engagement nominatif des entreprises à recruter en fin de formation, en précisant pour chaque stagiaire le poste de travail et la nature du contrat envisagé.

La formation envisagée :

L’organisme devra fournir le Dossier de Présentation de l’Offre de Formation.

Liens utiles :

www.midipyrenees.fr/

 
 

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